Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de licences d'utilisation d'addons numériques pour le jeu Garry's Mod (scripts, contenus) proposés sur gmodshop.bagznetwork.fr. Toute commande implique leur acceptation.

2. Vendeur

Bagz Network. Identité, adresse et numéro d'immatriculation du vendeur : [à compléter]. Contact : sur le Discord Bagz Network.

3. Produits et licence

L'achat d'un addon donne une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible, pour les serveurs Garry's Mod administrés par l'acheteur. L'addon reste la propriété de Bagz Network. Sont interdits : la revente, le partage, la publication ou la redistribution de tout ou partie des fichiers, ainsi que la suppression des mentions d'auteur. En cas de violation, de fraude ou de contestation abusive d'un paiement, la licence et l'accès au téléchargement peuvent être retirés.

Chaque fiche indique la version, les prérequis techniques (DarkRP, mod d'administration…) et les fonctionnalités. Il appartient à l'acheteur de vérifier la compatibilité avec son serveur avant l'achat ; en cas de doute, le support répond sur le Discord.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est exigible à la commande et s'effectue par Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). Bagz Network n'a jamais accès aux données bancaires.

5. Livraison

Dès la confirmation du paiement, l'addon est ajouté à la bibliothèque du compte Steam utilisé pour l'achat et peut être téléchargé immédiatement, avec une clé de licence personnelle.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation. Avant tout paiement, l'acheteur coche une case par laquelle il demande l'accès immédiat et renonce expressément à ce droit.

7. Mises à jour et garantie

Les mises à jour d'un addon acheté sont fournies sans surcoût tant que l'addon est maintenu. L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : un addon qui ne fonctionne pas comme décrit sera corrigé ou, à défaut, remboursé.

8. Responsabilité

Bagz Network n'est pas responsable des dommages résultant d'une installation non conforme aux instructions, d'une modification des fichiers par l'acheteur ou d'une incompatibilité avec des addons tiers. Garry's Mod est une marque de Facepunch Studios, qui n'est ni partenaire ni responsable de cette boutique.

9. Données personnelles

La connexion se fait via Steam : la boutique conserve le SteamID64, le pseudo et l'avatar publics, l'historique d'achat et de téléchargement, uniquement pour gérer les licences. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

10. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de réclamation, contacte d'abord le support sur le Discord. À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter].